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Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? Edition 2001 pan Monique Ciprut

Caractéristiques

• Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? Edition 2001
• Monique Ciprut
• Nb. de pages: 191
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782858905218
• Editeur: Prat Prisma (Editions)
• Date de parution: 2001

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Overview

La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Toutefois ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques. Cet ouvrage fait le point sur cette réglementation. Il traite : Des servitudes : vous saurez ainsi que faire si vous êtes confronté à un problème de mitoyenneté, d'écoulement des eaux provenant du terrain voisin, ou encore de droit de passage en cas de propriété enclavée. Des travaux et nuisances : bruits, animaux, travaux... quelques exemples qui ont une solution juridique. Il vous indique : Les moyens pour faire cesser ces troubles de voisinage, à l'amiable ou judiciaire. En outre un chapitre entier est consacré aux recours spécifiques contre le bruit. Une édition complète et parfaitement à jour qui intègre notamment la dernière loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains modifiant certaines dispositions concernant les servitudes. Cet ouvrage est en outre illustré par des exemples concrets, de nombreuses références à la jurisprudence, il comprend également des adresses utiles, des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches.

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